Des subventions nationales et locales
En France, plusieurs aides de l'État sont disponibles pour encourager l'installation de pompes à chaleur dans les logements, dans le cadre de la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Ces aides financières visent à rendre les équipements plus écologiques accessibles à un plus grand nombre de foyers. Voici les principales aides disponibles à ma dernière mise à jour en avril 2024:
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MaPrimeRénov'
C'est une prime fusionnant le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) "Habiter Mieux Agilité". MaPrimeRénov' est destinée à financer des travaux d'amélioration énergétique, y compris l'installation de pompes à chaleur. Son montant dépend des revenus du foyer et du gain écologique des travaux.
Nous vous soutenons dans le processus pour obtenir la prime énergie. Commencez par confirmer si vous êtes éligible grâce à notre formulaire en ligne, ensuite, un de nos spécialistes prendra contact avec vous afin d'évoquer les détails de votre projet. Une fois cette étape franchie, il vous suffira d'approuver le devis concernant l'installation, qui sera réalisée par nos professionnels accrédités RGE (indispensable pour bénéficier de toute subvention en rénovation énergétique), avant de procéder à l'exécution des travaux.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Le prêt éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est un dispositif financier mis en place par l'État français pour encourager les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il permet aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux copropriétés de financer, sans intérêts, certains travaux d'économie d'énergie.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, et ils doivent concerner :
-L'isolation thermique (toit, murs extérieurs, fenêtres, etc.),
-L'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
-La mise en place de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables,
-Ou la réalisation d'un "bouquet de travaux", c’est-à-dire la combinaison d'au moins deux types de travaux éligibles.
Le montant maximum empruntable peut aller jusqu'à 30 000 euros par logement, selon la nature et le nombre de travaux entrepris, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre jusqu'à 15 ans.
Pour obtenir l'éco-PTZ, il faut s'adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État français. Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), garantissant ainsi la qualité et l'efficacité énergétique des interventions.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à
MaPrimeRénov’ en quelques secondes grâce à notre formulaire!
Coup de pouce chauffage
Le Coup de pouce Chauffage est une aide financière développée par le gouvernement français, faisant partie des mesures incitatives sous le régime des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Cette initiative vise principalement à encourager les ménages français à remplacer leurs anciens systèmes de chauffage peu efficaces par des alternatives écoénergétiques. L'objectif global est de contribuer à l'effort national de réduction de la consommation énergétique et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur résidentiel.
Cette subvention est destinée à soutenir financièrement tous les ménages français, indépendamment de leurs revenus. Cependant, elle prévoit des montants majorés pour les foyers à revenus modestes, afin de leur faciliter l'accès à des équipements de chauffage plus respectueux de l'environnement. Parmi les équipements éligibles à cette prime, on retrouve :
- Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides, qui puisent l'énergie dans l'environnement naturel pour chauffer l'habitat.
- Les systèmes de chauffage à biomasse, permettant l'utilisation de matériaux organiques comme source d'énergie.
- Les chaudières à très haute performance énergétique, qui optimisent la consommation d'énergie.
- Les raccordements à des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou récupérées, contribuant ainsi à la décarbonation du chauffage urbain.
Pour prétendre au Coup de pouce Chauffage, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), garantissant ainsi la qualité et la performance énergétique des installations. La demande de cette aide financière doit impérativement être effectuée avant le démarrage des travaux, avec le montant de la prime dépendant du type d'équipement installé et des conditions de revenu du foyer.
En outre, il est important de souligner que le Coup de pouce Chauffage est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov'. Cette synergie d'aides permet aux ménages de bénéficier d'un soutien financier accru, réduisant ainsi de manière significative le coût des investissements nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique de leur logement.
En somme, le Coup de pouce Chauffage s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique, visant à encourager les ménages français à adopter des solutions de chauffage plus durables et à participer activement à la lutte contre le changement climatique.
TVA réduite à 5,5 %
En France, le taux réduit de TVA à 5,5% appliqué à l'installation de pompes à chaleur fait partie des mesures incitatives mises en place par le gouvernement pour encourager les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Cette disposition fiscale vise à faciliter l'accès à des équipements de chauffage plus écologiques et économiques pour les ménages, en réduisant le coût des installations de pompes à chaleur.
Ce taux de TVA réduit s'applique aux travaux d'installation, de remplacement et d'entretien de pompes à chaleur destinées à devenir le mode principal de chauffage d'un logement. Pour bénéficier de ce taux, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel certifié, qui facturera directement les travaux au propriétaire, au locataire ou au syndicat de copropriété.
- La pompe à chaleur doit être installée dans une résidence principale ou secondaire.
Cette mesure s'inscrit dans un ensemble plus large d'incitations destinées à promouvoir la transition énergétique des bâtiments résidentiels en France, en soutenant financièrement les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Le taux réduit de TVA à 5,5% est également applicable à d'autres travaux d'amélioration énergétique, comme l'isolation thermique ou l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Aides locas et régionales
En France, au-delà des aides nationales telles que MaPrimeRénov', le Coup de pouce Chauffage ou le taux réduit de TVA à 5,5%, les propriétaires désireux d'installer une pompe à chaleur peuvent également bénéficier d'aides locales et régionales. Ces dispositifs de soutien sont mis en place par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour encourager les initiatives individuelles et collectives en faveur de la transition énergétique et de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Les aides locales et régionales peuvent prendre différentes formes :
- Subventions : Des montants alloués directement aux propriétaires pour réduire le coût des travaux.
- Prêts à taux zéro ou bonifiés : Des solutions de financement avantageuses pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Exonérations de taxe : Certaines collectivités proposent des réductions ou des exonérations de taxes locales pour les propriétaires réalisant des travaux d'amélioration énergétique.
Pour accéder à ces aides, les conditions d'éligibilité, les montants et les démarches peuvent varier significativement d'une région à l'autre, d'un département à l'autre et même d'une commune à l'autre. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se renseigner spécifiquement auprès de leur collectivité locale ou de consulter des plateformes dédiées à la rénovation énergétique qui recensent ces informations, comme les Espaces Conseil FAIRE.
Il est également recommandé de combiner ces aides locales avec les aides nationales pour maximiser le soutien financier à la rénovation énergétique. Toutefois, certaines aides ne sont pas cumulables ; il convient donc de se renseigner précisément sur les conditions de cumulabilité.
Les projets d'installation de pompes à chaleur, en tant que solution efficace pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2, sont souvent hautement éligibles à ces aides, reflétant l'engagement des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique et la promotion d'un habitat durable.
Comment faire?
Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les conditions d'éligibilité et les montants peuvent varier, il est donc conseillé de se renseigner auprès des services compétents ou de consulter des plateformes dédiées à la rénovation énergétique pour obtenir des informations à jour et personnalisées.
